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la création d’une filiale au Maroc la création d’une filiale au Maroc
les nouvelles dispositions de l’Office des Changes 12-2010 les nouvelles dispositions de l’Office des Changes 12-2010

 
la création d’une filiale au Maroc
la création d’une filiale au Maroc

Tout au long de notre expérience de consultants dans l’accompagnement des investisseurs étrangers au Maroc, nous avons observé que les sociétés qui éprouvaient des difficultés en Europe ont pu redresser leur situation financière grâce à la création d’une filiale au Maroc.  Pour ce faire, la société mère crée soit :

 

UNE FILIALE DE PRODUCTION :

L’objectif étant alors d’assurer la compétitivité de la maison mère sur ses marchés traditionnels, voire à l’exportation grâce aux économies réalisées au Maroc. La production est industrielle (transformation, valorisation…), ou bien de services (conception de logiciels, centres d’appels, traitement de données…).

 

UNE FILIALE COMMERCIALE :

Elle générera des débouchés aussi bien sur le marché marocain que celui de l’Afrique ou du Moyen Orient.

 

En plus des ressources humaines de qualité dont dispose le Maroc, le pays est doté d’une législation fiscale stable qui sécurise et encourage les investissements.

 

FISCALITE COMPAREE DES INVESTISSEURS EUROPEENS AU MAROC

 

 

 

 

 

 

 

SMIC €

Impôt sur le Revenu (taux marginal)

Impôt sur les Sociétés

TVA

Charges Sociales Patronales

France

          8,44  

51%

34,43% ou 15,45% pour PME

19,60%

45,40%

Espagne

          4,41  

45%

35%

16%

30,15%

Italie

          5,96  

45%

33%

20%

42,97%

Portugal

          3,11  

40%

25%

19%

23,75%

Allemagne

        12,00  

42%

25%

16%

42,00%

ANGLETERRE

          9,00  

40%

32,75%

17,50%

12,00%

MAROC

          0,85  

38%

0% pour stés exportatrices et 30% en local

20% + exo / immobilisations les 24 premiers mois

19,70%

  

En considérant la moyenne européenne de ces paramètres et en les appliquant à une société qui réalise le même chiffre d’affaires au Maroc et en Europe, nous obtenons :

 

 

 EUROPE

 MAROC

 MAROC (Entreprise exportatrice)

CHIFFRE D'AFFAIRES

  1 000 000  

  1 000 000  

                1 000 000  

marchandises

     350 000  

     350 000  

                   350 000  

droits de douanes et fret

 

       52 500  

                     17 500  

salaires nets

     150 000  

       21 429  

                     21 429  

charges sociales

       78 000  

        4 714  

                      4 714  

loyer

     120 000  

       60 000  

                     60 000  

amortissement

       30 000  

       30 000  

                     30 000  

frais divers

       18 000  

       12 000  

                     12 000  

TOTAL DES CHARGES

     746 000  

     530 643  

                   495 643  

RESULTAT

    254 000  

    469 357  

                  504 357  

Impôt sur les sociétés

       84 658  

     140 807  

                           -    

RESULTAT NET

    169 342  

    328 550  

                  504 357  

Coefficient Bénéfice Maroc / Europe

 

          2  

                        3  

impôt sur les dividendes

       64 350  

       32 855  

                     50 436  

DIVIDENDES NETS

    104 992  

    295 695  

                  453 921  

Coefficient dividendes Maroc / Europe

 

          2,82  

                        4,32  

 

Il en ressort que les capitaux étrangers investis au Maroc dégagent le double des bénéfices qui auraient été dégagés en Europe et le triple quant il s’agit de société exportatrice. Quant aux dividendes, ils atteignent jusqu’à 4,32 fois ceux réalisés en Europe et davantage pour les services exportés.

ARJI Abdelaziz a fondé le cabinet EURODEFI en 2000 ; lequel compte aujourd’hui des collaborateurs de haut niveau, dont des fiscalistes, des juristes, des comptables et des auditeurs capables de répondre aux besoins des investisseurs. Les investisseurs qu’il accompagne reçoivent des informations fiables sur le Maroc, mais aussi sur les conséquences juridiques et fiscales de leur investissement sur leur Groupe à travers le monde.

 
 
les nouvelles dispositions de l’Office des Changes 12-2010
les nouvelles dispositions de l’Office des Changes 12-2010

 

Mesure

Anciennes dispositions

Nouvelles dispositions

Relèvement du plafond autorisé au titre des investissements marocains à l'étranger par personne morale résidente et par an pour les investissements (en Afrique)

30  millions de dirhams

100 millions de dirhams

Relèvement du plafond autorisé au titre des investissements marocains à l'étranger par personne morale résidente et par an pour les investissements (en dehors de l’Afrique)

30  millions de dirhams

50 millions de dirhams

Limite pour créditer leurs comptes en devises et en dirhams convertibles (Pour les exportateurs de biens et/ou de services)

50% des recettes d'exportation

70% des recettes d'exportation

Les exportateurs seront également autorisés à effectuer les opérations d'arbitrage devise contre devise et les disponibilités de leurs comptes peuvent être rémunérées par les banques

Tolérances en matière de justification du rapatriement du produit d'exportation : l’avantage de réduction de prix

plafond de réductions : 3%

plafond de réductions : 5%

Généralisation de l'avantage de réduction de prix sur l'ensemble des exportateurs

Dotation pour voyages d'affaires
(personnes physiques exerçant une profession libérale à titre individuel)

30.000 dirhams

60.000 dirhams

Dotation pour voyages d'affaires
(les sociétés)

60.000 dirhams

10% du chiffre d'affaires pour les sociétés, avec un plafond de 200.000 dirhams.

transferts effectués au titre des soins médicaux


Assouplissement des formalités requises

Participation des salariés marocains au capital des firmes multinationales installées au Maroc


10% de leur salaire net annuel

Taux de rachat de devises rapatriées et cédées auprès des guichets bancaires durant une période de 12 mois

40% du montant cédé au système bancaire.
avec un plafond transférable de 50.000 dirhams

50% du montant cédé au système bancaire.
avec un plafond transférable de 100.000 dirhams.

Commerce électronique


Institution d’une dotation, adossée à une carte de crédit internationale à hauteur de 10.000 dirhams par personne physique et par année civile

Dotation touristique

20.000 dirhams

40.000 dirhams dans la limite de 20.000 dirhams par voyage