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Documentation

CODE GENERAL DES IMPOTS – MAROC

25 juillet 202025 juillet 2020

CODE GENERAL DES IMPOTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 … Savoir plus

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