Mois : novembre 2018

Dix places séparent désormais le Maroc de son objectif 2021, à savoir intégrer le top 50 du classement du Doing Business réalisé par la Banque mondiale. Le Maroc a pu avancer dans le classement 2019, grâce à l’aboutissement de 4 principales réformes. Détails.

Dans la 16ème édition du classement Doing Business de la Banque Mondiale, le Maroc gagne 9 places d’un coup pour se hisser de la 69ème place à la 60ème avec un score de 71,02 contre 68,56 une année auparavant. Un rang occupé l’an dernier par la Turquie qui, elle, a gagné 17 rangs pour se placer à la 43ème place du classement.

Le Maroc a dépassé les 8 pays qui le devançaient dans le classement 2018, même si certains d’entre eux ont également amélioré leur rang. Il s’agit notamment du Costa Rica (61e à la 67e), de la Mongolie (62e à la 74e), du Luxembourg (63 à la 66e), de Puerto Rico (resté au même rang 64e), de l’Albanie (65e à la 63e), de Bahreïn (66e à la 62e), de la Grèce (67e à la 72e), et du Vietnam (68e à la 69e).

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Mohammed Benchaâboun, le ministre de l’Economie et des Finances met en ligne, le 4 octobre 2018, la plateforme électronique (https://ajal.finances.gov.ma) dédiée à la réception et au traitement des réclamations des fournisseurs concernant les délais de paiement de leurs prestations par les Etablissements et Entreprises Publics (EEP).

La mise en ligne de cette plateforme intervient en application des Hautes Orientations Royales du 20 août 2018. Elle fait suite à la récente circulaire que le ministre de l’Economie et des Finances a adressé le 18 septembre aux établissements et entreprises publics les appelant à donner l’exemple en respectant les délais de paiement principalement pour les PME et TPE.

Sans doute, elle permettra la dématérialisation des opérations relatives aux réclamations des fournisseurs concernant le retard des paiements, le renforcement de la transparence et de la traçabilité du suivi du traitement des réclamations ainsi que la responsabilisation des intervenants et la maîtrise des délais de réponse aux réclamations par les EEP.

Le ministère assurera, dans le cadre de ses prérogatives, un suivi régulier des réclamations enregistrées sur cette plateforme, avec la possibilité d’intervenir pour proposer des solutions aux problématiques rencontrées.

La mise en ligne de cette plateforme vient renforcer le dispositif juridique et institutionnel mis en place par les pouvoirs publics dans le domaine des paiements et qui contribuera, de manière générale, à renforcer la confiance entre les EEP et leurs fournisseurs.

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Désormais avec le PLF 2019, les sociétés holding offshore deviendront soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Néanmoins, le PLF 2019 prévoit qu’« A titre transitoire, demeurent applicables jusqu’à l’expiration de leurs délais d’application les avantages fiscaux accordés aux sociétés holding offshore existantes avant l’entrée en vigueur de la loi de finances pour l’année budgétaire 2019 ».

De même que les sociétés bénéficiant du taux spécifique de 8,75% pendant 20 exercices, ayant conclu une convention avec l’Etat prévoyant la prise en charge du différentiel entre le montant de l’impôt sur les sociétés dû et celui de la cotisation minimale payée, continuent à bénéficier du taux de la cotisation minimale applicable avant la date de l’entrée en vigueur de la présente loi de finances, jusqu’à expiration de la période du bénéfice du taux spécifique précité.

Cette mesure vient en réponse à la crainte du Maroc de se voir réintégrer la liste noire des paradis fiscaux établie l’Union européenne. Le Royaume qui figurait sur la liste grise disposait d’un sursis de 18 mois pour prendre les mesures nécessaires pour éviter le basculement dans la liste noie.

Le problème avec ce genre de mesures est qu’elles renforcent l’instabilité du système fiscal ce porte préjudice dans la mesure où elles altèrent la confiance des investisseurs étrangers.

D’ailleurs beaucoup de responsables appellent régulièrement à un changement moins fréquent des lois pour ce que cela a de perturbant pour un pays, ses institutions mais également des investisseurs étrangers.

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Les PME représentent au Maroc 5% du tissu économique, contre 1% seulement pour les grandes entreprises (GE) et 94% de TPME. La majorité écrasante de ces petites structures souffrent des faibles garanties pour accéder au financement. Dans ce sens, entre en jeu le rôle de la Caisse centrale de garantie. Et l’une des mesures phares dévoilées par Fouzia Zaaboul est le doublement du plafond de garantie au profit des PME, qui passe de 10 à 20 MDH par opération et de 20 à 40 MDH par entreprise. Aussi, a-t-elle annoncé le lancement en 2019 d’un fonds de garantie pour faciliter l’accès aux produits de financement participatifs. A ne pas confondre avec le participatif-islamique, mais le financement mixte Etat-Banques à travers le mécanisme de garantie. Même ce mécanisme de co-financement (CCG-banques) connaîtra une refonte globale dans le sens du renforcement des fonds propres des PME et de la mise en place d’un mécanisme de garantie pour les microcrédits en faveur des TPE. A cet effet, l’une des mesures importantes prises par le ministère de tutelle est le relèvement du plafond des financements en microcrédit de 50.000 à 150.000 DH.

Rien de nouveau par contre pour les petits agriculteurs qui continuent de bénéficier de Tamwil El Fellah fruit d’un partenariat entre l’Etat et le Groupe Crédit du Maroc et qui a permis à fin 2017 à 76.142 agriculteurs, avec un cumul de crédits de 1,9 Md de DH.

Sur un autre registre, Fouzia Zaaboul a rappelé également le Fonds InnovInvest II qui mobilise 500 MDH de garantie de la CCG et qui concerne aussi bien les PME, TPE que les starts-up. Aussi, un projet de loi sur le Crowdfunding est en cours de préparation de même que l’Etat tendra vers le renforcement et l’encouragement des Business Angels notamment à travers des incitations fiscales pour soutenir davantage les starts-up.

Enfin, une stratégie nationale d’inclusion financière en cours de préparation par Bank Al-Maghrib et le Ministère de l’Economie et des Finances viendra apporter une approche globale définissant les rôles de chaque intervenant pour faciliter l’accès de financement aux PME et TPME.

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