PLF 2019: COMMENT SONT DÉPENSÉES NOS RECETTES ?

Comme prévu, le gouvernement a déposé le 19 Octobre au bureau de la Chambre des représentants le Projet de loi de finances 2019. Les recettes, les dépenses, etc. Voici à quoi ressemble le train de vie de l’Etat.

 

Pour l’année 2019, le gouvernement prévoit de dépenser un total de 243,6 milliards de dirhams dont plus de 88% affectés directement au «fonctionnement» de l’appareil de l’Etat, soit 215 milliards de dirhams. Ce montant recouvre:

 

Dépenses du personnel: 112 milliards de dirhams

Dépenses de matériel: 45 milliards de dirhams

Charges communes: 44 milliards de dirhams

 

A retenir également: 28 milliards de dirhams de dépenses en intérêts et commissions se rapportant à la dette publique.

 

Les dépenses d’investissement relevant du budget général de l’Etat (n’incluant pas celles des établissements et entreprises publics) s’élèvent à 73 milliards de dirhams.

 

De l’autre côté de la balance, les recettes ordinaires prévues dans le cadre du PLF 2019 se chiffrent à 253 milliards de dirhams, réparties comme suit:

 

Recettes fiscales: 228 milliards de dirhams

 

Impôts directs et taxes assimilées: 101 milliards de dirhams

Impôts indirects: 99 milliards de dirhams

Droits de douane: 9,5 milliards de dirhams

Droits d’enregistrement et de timbre: 18,2 milliards de dirhams

Recettes non fiscales: 24 milliards de dirhams

Produits des cessions de participations de l’Etat: 5 milliards de dirhams

Produits de monopoles, d’exploitations et des participations financières de l’Etat: 11 milliards de dirhams

Revenus du domaine de l’Etat: 354 millions de dirhams Recettes diverses: 6,8 milliards de dirhams

Dons et legs: 1,2 milliard de dirhams.

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LA HOLDING OFFSHORE DE TANGER LA FIN D’UN MYTHE

Mercredi 7 novembre 2018 à 17h dans les locaux de la CFCIM, 15 avenue Mers Sultan à Casablanca,

Animé par :

  • Abdelaziz ARJI, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, fondateur du cabinet EURODEFI-AUDIT, Président de la Commission Juridique, Fiscale et sociale de la CFCIM.
  • Yassine TAHRI, DGA de ABN SOFT, éditeur de l’ERP SYNERGIE de gestion RH et de la paie, logiciel adopté par des Experts comptables.

 

Les contrôles fiscaux et sociaux de plus en plus fréquents ont révélé des failles importantes dans la gestion de la paie des entreprises. Ces failles proviennent de manquements mais aussi de la faiblesse des outils RH utilisés.

Pourtant, la circulaire des impôts de mars 2017 et celle de la CNSS permettent aujourd’hui de codifier la plupart des primes et indemnités non imposables. Encore faut-il les paramétrer correctement dans le logiciel de paie.

Les reportings demandés par la Direction des impôts sur SIMPL ou bien la CNSS sur DAMANCOM exigent un degré de détail très poussé. Méconnaître les règles fiscales ou sociales ou bien négliger la forme du reporting peut coûter cher à l’entreprise.

Les intervenants s’efforceront d’expliciter ces règles dans un premier temps, puis ils donneront les arguments permettant d’arbitrer entre le renforcement de l’organisation interne ou bien l’externalisation de la paie avec les outils technologiques d’actualité.

PLF 2019 MESURES PRINCIPALES

Loi de finances 2019 : les principales mesures

La LDF 2019 semble privilégier les PME en aménageant le barème de l’IS : De 31% à 32% pour les entreprises dont le bénéfice net fiscal dépasse 1 million de DH, alors que celles qui sont en dessous de 1M vont payer 17,5% au lieu de 20% ; le taux de 10% étant maintenu pour le bénéfice inférieur à 300.000 dhs. Par ailleurs, les entreprises qui réalisent un bénéfice de plus de 50 millions de DH doivent s’acquitter de la contribution de solidarité fixée à 2%.

Concernant l’IR, l’abattement de 40% sur les loyers a été supprimé, tandis qu’un taux libératoire de l’IR de 15% va être appliqué au montant brut des loyers. Un seuil exonéré pour les loyers dont le montant brut ne dépasse pas 30.000 DH  lorsque le contribuable ne dispose que de revenus locatifs a aussi été institué. Le PLF 2019 a supprimé l’exonération de l’IR au titre de la cession des résidences principales occupées pendant plus de 6 ans et dont le prix de vente est supérieur à 500.000 DH. Il a par contre instauré une cotisation minimale de 3% sur le prix de vente. Si l’impôt sur la plus-value (20%) dépasse le montant de la cotisation minimale, c’est le premier qui sera payé.

Le PLF 2019 n’a pas oublié les auto-entrepreneurs. En  cas de retard ou défaut de déclaration de chiffre d’affaires, le montant minimum de la sanction applicable a été diminué de 500 DH à 200 DH. Le projet dispense également de l’obligation de déclaration du revenu global en cas de cumul des pensions de retraite (CNSS, CIMR…) quand le montant de ces pensions n’excède pas le seuil exonéré, à savoir 30.000 DH. Concernant la TVA, le PLF a réinstauré la taxe sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle et a abrogé la contribution sociale de solidarité.

EURODEFI est soucieux d’informer ses clients à l’avance car la loi de finance peut influer sur leurs décisions d’investissement.

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UN NOUVEL APPUI AU FINANCEMENT DES PME A TRAVERS LE PARTENARIAT SG ET FINEA

La Société Générale Maroc et FINEA (filiale du groupe CDG) ont procédé récemment à la signature d’une convention de partenariat visant à faciliter l’accès des PME aux lignes de financement.

A travers à ce partenariat, les entreprises attributaires de marchés publics, pourront bénéficier auprès de Société Générale Maroc de solutions de financement sous forme d’avances couvertes par FINEA, destinées à faire face aux décalages de trésorerie lors des différentes phases de réalisation des marchés publics.

Par la signature de cette convention, Société Générale Maroc et FINEA réaffirment leur positionnement de partenaires privilégiés des entreprises, visant à offrir à ces dernières un accompagnement sur mesure au plus près de leurs besoins.

 

En 2017, et dans le cadre de ses activités de financement, cofinancement et de refinancement, Finéa a consolidé son soutien permanent au profit de plus de 4000 TPME marocaines en mettant à leur disposition, directement et indirectement via le système bancaire, un volume global d’engagements de plus de 10 MMDH.

 

EURODEFI constate les difficultés que rencontrent les PME Pour décrocher un crédit bancaire. L’apui d’organismes comme FINEA, la CCG et d’autres sont des acteurs indispensables pour cautionner les PME dans leur démarche d’invetissement. Ces cautions apportent indirectement une valeur ajoutée aux promoteurs dans la mesure où ils bénéficient d’un appui et un contrôle de gestion.

 

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PARTENARIAT ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL ENTRE LE MAROC ET L’ITALIE EN PREVISION

La CGEM et la Confindustria se sont engagées à accompagner les PME des deux pays dans la création de partenariats.

 

Renforcer le partenariat avec le Patronat italien a été l’objet d’une visite de Salaheddine Mezouar en Italie.En effet, l’actuel Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), a tenu, jeudi 4 octobre 2018 à Rome, une rencontre avec Vincenzo Boccia, Président de la Confindustria, l’organisation patronale italienne.

 

Les entretiens ont porté sur le renforcement du partenariat économique et industriel entre le Maroc et l’Italie ainsi que sur la nécessité de lancer une dynamique commune au profit des PME italiennes et marocaines.

 

La CGEM et la Confindustria se sont ainsi engagées à accompagner les PME des deux pays dans la création de partenariats « gagnant-gagnant », notamment à travers l’activation d’instruments tels que les programmes Elites des Bourses italienne et marocaine.

 

Les deux organisations patronales ont également convenu de signer prochainement un Protocole d’accord visant à multiplier les échanges économiques entre les entreprises marocaines et italiennes. Ce protocole, qui vise à encourager les co-investissements sur le continent Africain, comprendra aussi des actions communes dans l’espace Méditerranéen. Il sera accompagné d’une plateforme digitale afin d’intensifier les échanges d’informations et d’expériences entre les entrepreneurs des deux pays.

 

EURODEFI conseille des sociétés italiennes. La barrière de la langue est un frein surtout au départ des projets. Ensuite marocains et italiens échangent à défaut de l’italien en anglais, français ou à travers des outils de traduction. Ensuite nous constatons que les sociétés italiennes, en raison de la crise en Italie, ont rarement les moyens d’investir massivement et de résister pendant des mois le temps que l’investissement devienne rentable. D’où l’intérêt de ces échanges initiés par les patronats des deux pays afin de favoriser les échanges.

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L’ALLIANCE ENTRE UN ERP COMMERCIAL ET UNE CENTRALE DES BILANS POUR REDUIRE LES IMPAYES. MANAGEO – INFORISK

La data commerciale et comptable peut réduire le risque client et les délais de paiement. C’est l’objectif d’une alliance technologique entre l’éditeur Manageo et la plateforme d’informations comptables Inforisk.

 

Il s’agit d’un logiciel de gestion de Manageo qui permettra aux entreprises de réduire le risque client et ce grâce à l’interconnexion établie entre la solution Manageo et la plateforme Inforisk qui fournit les informations exhaustives sur la santé financière et administrative des entreprises au Maroc.

 

« Notre alliance découle des soucis des entreprises et des TPE par rapport au délai de paiement client qui a dépassé aujourd’hui le seuil de 10 mois. A travers l’intégration de la data comptable avec la plateforme de facturation et de gestion de Manageo, les entreprises peuvent évaluer le risque client en amont et négocier les conditions de paiement en fonction du risque de défaillance du prospect potentiel », explique, Youssef Lemrini, fondateur de Manageo, société basée au Technopark de Casablanca.

 

Concrètement, les entreprises peuvent consulter en temps réel à travers l’interconnexion avec Inforisk, les fiches signalétiques de leurs clients et prospects (dénomination, RC tribunal, statut actif ou redressement, immatriculation) ainsi que le bilan de chaque entreprise cible. Mais pas seulement, ce logiciel permet la consultation des indications sur la répartition du capital social, le résultat net et les délais clients et fournisseurs.

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L’INSCRIPTION OBLIGATOIRE A LA CONSERVATION FONCIERE DE TOUT REDRESSEMENT JUDICIAIRE PORTANT SUR DES IMMEUBLES

Le code de commerce instaure de nouvelles mesures pour les entreprises en difficulté financière. L’une d’elles porte sur le jugement qui prononce le redressement judiciaire. Il doit être obligatoirement inscrit dans les registres de la Conservation foncière, selon l’article 584 du code de commerce.

 

Cette publicité permet de protéger les tiers contre les abus. Une manière de contrer les procédures dilatoires des plaideurs qui tentent de gagner du temps pour vendre des biens en vue d’échapper à leurs créanciers.

 

A l’instar du registre du commerce, «le certificat de propriété va signaler le changement opéré» dans la vie de l’entreprise en difficulté.

 

Ainsi, le transfert de la propriété du patrimoine de l’entreprise fera face au veto de la Conservation foncière, des créanciers, voire aussi des associés et leurs éventuels ayants droit. La publicité doit se faire 8 jours à compter de la date du jugement. L’administration foncière exige un droit de 500 DH pour inscrire le redressement judiciaire dans ses registres.

 

L’inscription d’un redressement judiciaire à la Conservation foncière ne se fera pas spontanément. Le code de commerce n’a pas prévu de sanctions pécuniaires pour défaut de publicité.

 

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ATTIJARIWAFA BANK ASSURE 60% DES FINANCEMENTS DU CREDIT TVA DES ENTREPRISES

Dans son intervention, à l’occasion de la présentation des résultats du premier semestre 2018, Mohammed El Kettani, Président directeur général du groupe Attijariwafa Bank a rappelé le contexte aussi bien international que national dans lequel ont été enregistrés les résultats du groupe. Ces derniers peuvent être qualifiés de très satisfaisants dans un environnement peu porteur, pas toujours facile à gérer avec plusieurs facteurs qui sont entrés en jeu, en l’occurrence, une croissance du secteur bancaire relativement faible essentiellement en ce qui concerne les crédits et dépôts… Dans un contexte pareil, le groupe a superformé le marché, que ce soit en matière de crédits à l’économie ou de crédits aux ménages, qui ont affiché une décélération au premier semestre 2018.

 

Ce qui témoigne du volontarisme de la banque pour accompagner les TPE-PME, cœur battant de l’économie. Autre indicateur important, c’est la part de marché d’Attijariwafa Bank de 60% des financements octroyés aux crédits TVA des PME et des grandes entreprises.

 

EURODEFI accompagne actuellement plusieurs entreprises pour le remboursement de la TVA. Il s’agit pour la majorité d’entreprises exportatrices qui ont accumulé un crédit de TVA. EURODEFI les conseille et présente pour leur compte le dossier de financement par affacturage auprès des banques pour les créances de TVA antérieures à 2017.

 

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LA 6ème ÉDITION DES ASSISES DES EXPERTS COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES LE 8 NOVEMBRE A SKHIRAT:

L’Ordre des Experts comptables du Maroc lance les préparatifs de la 6ème édition des assises de la profession qui se tiendra le 8 novembre 2018 à Skhirat.

A cette occasion, un ouvrage spécial assises 2018 intitulé « Audit du Secteur Public, Analyse et Témoignages » sera édité. Le but étant de contribuer à l’enrichissement de la profession et mettre à la disposition des professionnels, plus spécifiquement les experts Comptables, les commissaires aux Comptes, les auditeurs, un support à même de les orienter dans leurs différentes diligences.

 Le Commissaire aux comptes est un dispositif majeur dans le système de contrôle des organismes publics à caractère économique. Son indépendance par rapport à l’appareil étatique et son éthique sont des atouts pour garantir l’intégrité et l’impartialité dans les audits qui sont effectués.

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