C’est fait! La note de cadrage relative au projet de loi de finances pour 2019, signée par le chef du gouvernement, a été envoyée aux ministres et aux secrétaires d’Etat.
Saâdeddine El Othmani les invite à adresser leurs propositions à la Direction du budget du ministère des Finances avant le 31 août prochain. Ce document, de plus d’une vingtaine de pages, intervient dans un contexte marqué par le limogeage de Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des finances depuis octobre 2013.
Cette note est accompagnée d’un planning de réunions de ces départements avec cette direction dès le début de septembre en vue de fixer la répartition définitive des enveloppes financières qui seront incluses dans le projet de budget.
Avec les mesures fiscales et douanières, l’architecture du projet de budget sera finalisée avant la validation des orientations générales du projet de loi de finances lors d’un conseil des ministres, conformément à l’article 49 de la Constitution.
Par la suite, l’exécutif aura à approuver le projet de loi de finances après deux ou trois réunions du conseil de gouvernement pour le déposer au Parlement avant le 20 octobre prochain.
L’architecture du projet s’articule autour de quatre axes dont le premier puise sa substance dans les orientations du dernier discours du Trône. Ainsi, la part belle sera accordée à la politique sociale.
EURODEFI suit avec attention le projet de la loi de finances. Chaque année le cabinet fait profiter ses clients des mesures prises par la loi sur les plans fiscal et social.